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Conditions générales de vente

Conditions

générales de vente
Sommaire

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MICHENAUD&CO, dont le siège social est fixé au 18, allée Baco, 44000 NANTES, SAS au capital de 96 000€, Siret 350 715 140 00058, TVA intracommunautaire FR12350715140, APE 4759B, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site http://www.michenaud.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société Michenaud&Co qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Michenaud&Co sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site Michenaud.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente font parti du catalogue en ligne du site Michenaud.com et sont disponibles dans la limite des stocks.

Le catalogue est mis à jour quotidiennement mais dans le cas où un produit en rupture apparaît en stock, Michenaud&Co ne peut être engagé pour responsable. En cas de commande d'un produit indisponible, le Client sera informé par l'intermédiaire de son compte Client, par email et/ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Il arrive que certains produits soient affichés au catalogue et proposés à la vente sans être en stock physiquement dans nos entrepôts. Ces offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Les marques citées et présentées sur le site Michenaud.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3. Prix et Ecotaxe

Les prix figurant sur le site Michenaud.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés et du transporteur sélectionné par le Client. Les frais de ports sont précisés sur chaque fiche produit et dans le panier à la fin de la sélection des différents produits par le Client.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Michenaud&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Cependant, les prix pratiqués seront ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Le site Michenaud.com participe à l'écotaxe et facture au Client une «éco-participation » correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente. Cette participation est affichée sur les fiches des produits concernés. Le Client pourra retrouver le montant de son « éco-participation » sur la facture de sa commande.

4. Commande

Les commandes de produits proposés sur le site Michenaud.com se font uniquement en ligne directement sur http://www.michenaud.com.

Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Michenaud&Co par courrier et en justifiant de son identité.

Avant de valider sa commande, le Client prend connaissance des conditions générales de vente. Il les accepte en cliquant sur le bouton « continuer » pour valider son panier. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Michenaud&Co constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Les commandes sont expédiées uniquement lorsqu’elles sont complètes. Dans le cas d’une rupture de stock définitive, la commande du ou des produits sera annulée et le Client sera remboursé du montant du ou des produits.

Il arrive que certains produits soient affichés au catalogue et proposés à la vente sans être en stock physiquement dans nos entrepôts. Ces offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. La disponibilité de ces produits est indiquée à la société Michenaud&Co par les fournisseurs eux-mêmes et Michenaud.com affiche le délai de disponibilité sur chaque fiche produit concernée. Dans le cas d’une rupture de stock définitive, le Client sera remboursé du montant des frais engendrés.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement

La société Michenaud&Co propose différents moyens de paiement sur son site http://www.michenaud.com:
  • Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France métropolitaine) : La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
    Grâce au protocole SSL et au 3Dsecure, le Client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme.

    3D secure : Pour plus de sécurité, nous avons adopté les systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Ce système permet de lutter contre l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur internet en s'assurant, avant la validation d'un achat, que la personne qui effectue le paiement est bien le titulaire de la carte : Après que le Client ai saisi les données de sa carte bancaire (numéro, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle fenêtre d'identification apparaitra. Selon sa banque, il devra saisir sa date de naissance ou un code d'accès. Ces données seront ensuite vérifiées par sa banque qui validera alors sa transaction.
    En cas d'erreur : Si la date de naissance ou le code d'accès sont erronés ou non conforme à ceux détenus par la banque du Client, la transaction est refusée. Le Client dispose de 3 essais. Au delà, la carte est bloquée pour les achats en ligne sur les sites équipés de ce système. Pour débloquer la carte, le Client devra contacter sa banque.

    Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

  • Par Paypal : Le Client peut payer sa commande via son compte PayPal sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction. Les paiements par Paypal ne seront acceptés qu'en provenance d’un compte "vérifié" uniquement. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

  • Par chèque : Le Client envoie un chèque, accompagné d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie de facture EDF, France Télécom, ...) correspondant à l'adresse de livraison, à l'ordre de Michenaud&Co, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :
    Michenaud&Co S.A.
    18, allée Baco
    44000 NANTES
    Ce paiement est disponible uniquement pour les commandes en France métropolitaine pour un montant maximum de 500 €.
    Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

  • Par virement bancaire : Le Client nous fait parvenir son virement accompagné impérativement de son N° de commande pour permettre à Michenaud&Co de l'identifier.
    Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

  • Par financement SOFINCO en 3 fois, 10 fois sans frais ou jusqu'à 48 mensualités : Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement par Sofinco au moment du choix du mode de paiement, le Client sera redirigé sur le site sécurisé du partenaire SOFINCO pour remplir sa demande de crédit en quelques clics.
    Le Client doit remplir son dossier jusqu'au bout et renvoyer les documents demandés à SOFINCO par courrier.
    Ce service est disponible uniquement pour les commandes en France métropolitaine pour un montant minimum de 390€.
    Dès confirmation de l'acceptation du dossier, la commande sera prise en charge.
    Si la confirmation n’est pas parvenue à Michenaud&Co sous 1 mois, la commande sera automatiquement annulée.

    UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

  • Via Facily Pay : paiement en plusieurs fois par carte bancaire
    La solution Facily Pay propose deux modes de paiement : le 3 fois sans frais par carte bancaire et le 4 fois payant par carte bancaire.

    Financement de la commande en 3x sans frais :
    • L'apport (1/3 de la commande) est débité à l'expédition de la commande
    • La première mensualité est débitée 1 mois après l'expédition de la commande
    • La deuxième mensualité est débitée 2 mois après l'expédition de la commande
    Ce service est disponible uniquement pour les commandes en France métropolitaine et départements d'outre mer (DOM) pour un montant minimum de 149€ et maximum de 4000€.
    Par exemple pour un achat de 200€ effectué le 01/07/2014, le Client paie un apport de 66,68€, puis 2 mensualités de 66,66€ le 01/09/2014 et le 01/10/2014. Montant total dû : 200€. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Ce financement ne peut bénéficier d'une assurance. Taux débiteur fixe de 0% par an.

    Financement de la commande en 4x :
    • L'apport (1/4 de la commande plus les frais de dossiers**) est débité à l'expédition de la commande
    • La première mensualité est débitée 1 mois après l'expédition de la commande
    • La deuxième mensualité est débitée 2 mois après l'expédition de la commande
    • La troisième mensualité est débitée 3 mois après l'expédition de la commande
    ** Les frais de dossiers s'élèvent à 2.20 % du montant total de la commande (dans la limite de 20€ maximum pour un 4 fois)
    Ce service est disponible uniquement pour les commandes en France métropolitaine et départements d'outre mer (DOM) pour un montant minimum de 149€ et maximum de 4000€.
    Par exemple pour un achat de 699 € en paiement en 4x, le Client paie un apport de 190.13 € puis 3 mensualités de 174.75€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 15.38€.

    Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et départements d'outre mer (DOM) et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
    Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

    Après avoir terminé sa commande, le Client est alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, que le Client doit ensuite valider.
    Le Client saisit ses informations personnelles, prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel il souhaite souscrire et notifie son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

    Le Client reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
    Dès confirmation de l'acceptation du dossier par Facily Pay, la commande sera prise en charge. Si la confirmation n’est pas parvenue à Michenaud&Co sous 1 mois, la commande sera automatiquement annulée.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Banque Accord constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Banque Accord.
    Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Banque Accord, les informations en rapport avec sa commande seront transmises à Banque Accord, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande, pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du crédit.
    Banque Accord se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande de financement en trois ou quatre fois. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Ce service est disponible entre 05h30 et 23h30 du lundi au samedi (sauf les jours fériés). Facily Pay est une solution de financement d’Oney, marque de Banque Accord, SA au capital de 29 020 680€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr


  • Par chèque cadeau : Pour régler sa commande par chèque cadeau, le Client entre le code à 13 chiffres et les 3 lettres inscrites sur le chèque cadeau dans les champs prévus à cet effet sur la page de choix du mode de paiement.
    Si la valeur du chèque cadeau est inférieure au montant de la commande, frais de port inclus, le Client peut compléter par le mode de paiement de son choix. Si la valeur du chèque cadeau est supérieure au montant de la commande, frais de port inclus, celui-ci sera utilisé dans sa totalité et aucun remboursement de la différence ne pourra être demandé.
    Il est possible de payer la commande avec plusieurs chèques cadeaux. Pour cela, le Client entre le code à 13 chiffres et les 3 lettres puis valide. Il renouvelle autant de fois que de chèques cadeaux à utiliser.
    Un chèque cadeau est valable un an à partir de sa date d'achat dans les magasins Michenaud et sur la boutique en ligne michenaud.com.
    Un chèque cadeau n'est utilisable qu'une seule fois.

  • Par avoir : Pour régler sa commande par avoir, le Client doit entrer le numéro de l'avoir que le service Client Michenaud&Co lui a fourni au préalable ainsi que son numéro de client. Si la valeur de l’avoir est supérieure au montant de la commande, seul le montant de la commande sera déduit de l’avoir, le Client pourra utiliser le reste de son avoir sur une prochaine commande. Si la valeur de l’avoir est inférieure au montant de la commande, le Client peut compléter par le mode de paiement de son choix.
    Un avoir est valable un an à partir de sa date d’émission et ne peut pas être cédé à un tiers.

La société Michenaud&Co se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes ou sur certaines catégories de produit.

5.2. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au Client sur son colis ou envoyer séparément par courrier et/ou par mail. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

6. Expédition

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client, le paiement effectué dans son intégralité ainsi que la disponibilité complète et entière des articles commandés. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société Michenaud&Co se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige en cours existerait.

6.1. Modes de livraison

Michenaud&co propose 3 types de modes de livraison :
  • La livraison express : opérée par Chronopost. La commande est livrée chez le Client en 24h à partir du moment où elle quitte l’entrepôt Michenaud. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine. Ce mode de livraison est disponible uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine.
  • La livraison standard : opérée par La Poste et le service Colissimo. La commande est livrée chez le Client en 48 à 72h à partir du moment où elle quitte l’entrepôt Michenaud. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine.
  • L’enlèvement magasin : le Client commande en ligne et vient réceptionner son colis au magasin Michenaud à Nantes 18 allée Baco 44000 Nantes. Le retrait en magasin est totalement gratuit. Le Client est averti par email lorsque sa commande est prête à être retirée.
  • Le retrait entrepôt : le Client commande en ligne et vient réceptionner son colis à l’entrepôt Michenaud situé Zone Taillis Nord 4 rue des Prairies 44480 Les Sorinières. Le retrait en entrepôt est totalement gratuit. Le Client est averti par email lorsque sa commande est prête à être retirée.

Tout colis supérieur à 30kg sera pris en charge et livré par le transporteur Calberson. Le Client a la charge de vérifier les conditions d’accès à son domicile. La société Michenaud&Co et la société de transport se réservent le droit de ne pas monter plusieurs étages pour livrer un colis volumineux sans avoir été prévenus au préalable.

Michenaud&Co se réserve le droit de changer de prestataire de transport si besoin.

6.2. Zones de livraison

Michenaud&Co propose la livraison en France métropolitaine y compris la Corse, les DOM-TOM, tous les pays de la zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède) et la Suisse.
Les commandes effectuées à partir des DOM-TOM et de la Suisse sont facturées hors taxe. Charge au Client de s’octroyer des différentes taxes demandées par les autorités fiscales et douanières locales.

6.3. Les délais de livraison

Une commande est traitée à partir du moment où Michenaud&Co reçoit le paiement de celle-ci. Les délais indiqués ci-dessous s’entendent hors temps de réception de paiement (dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement par exemple), hors temps de préparation de la commande et dans le cas où l’ensemble des articles commandés par le Client sont disponibles immédiatement.

Pour les articles affichés en stock, toute commande passée avant 12h est traitée et expédiée le jour même, toute commande passée après 12h est traitée et expédiée le lendemain.

Si le Client choisit une livraison standard pour la France métropolitaine et pour l’Europe, il recevra sa commande chez lui en 48h à 72h ouvrables après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. Délai moyen indiqué par le transporteur.

Si le Client choisit une livraison standard pour les DOM-TOM, il recevra sa commande chez lui sous 14 jours ouvrables en moyenne après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. Délai moyen indiqué par le transporteur.

Si le Client choisit une livraison express pour la France métropolitaine, il recevra sa commande sous 24h ouvrables après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. Délai moyen indiqué par le transporteur.

6.4. Retards de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatifs et doivent être comptés en jours ouvrables. Cependant, lorsque le délai n’est pas respecté, le Client doit le signaler à Michenaud&Co en contactant le service Client par téléphone au 02 40 35 89 33 ou par email via le formulaire de contact accessible ici : http://www.michenaud.com/page/annexe/contact.php

Une enquête sera menée auprès des services de transports concernés et en fonction du résultat, soit le colis sera réexpédié, soit la commande sera remboursée au Client tout frais de port inclus.

6.5. Droit de rétractation et retours

Tout Client particulier bénéficie de 14 jours pour utiliser son droit de rétractation, à partir du moment où celui-ci prend possession physiquement de la totalité de sa commande. Si la commande est livrée en plusieurs fois, le délai de rétractation débute au moment où le Client reçoit le dernier article.

Le Client peut utiliser son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Il renvoie alors le ou les articles concernés à ses frais.

Avant tout retour de marchandise, le Client informe le service Client de michenaud.com par téléphone au 02 40 35 89 33 ou bien par email via le formulaire de contact accessible ici : http://www.michenaud.com/page/annexe/contact.php Celui-ci lui donnera la marche à suivre pour retourner le ou les produits.

Une fois la marchandise réceptionnée par Michenaud&Co, le Client sera remboursé intégralement de sa commande hors frais de retours dans un délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non détérioré dans un colis solide, rembourré pour éviter tout problème lié aux transports. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Ce délai de rétractation n'est pas applicable :

  • Aux logiciels, Cd à sampler et DVD dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert

Les produits doivent être retournés à cette adresse :
Michenaud.com
Z.A. Taillis Nord
4 rue des Prairies
44840 Les Sorinières

6.6. Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.

Si le colis est abîmé, le Client doit poser des réserves précises sur le récépissé (chocs, bosses, rayures, trous…).
Si le produit est endommagé, le Client doit refuser le colis.

Michenaud&Co ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le Client.

7. Garantie et SAV

Les marchandises vendues par Michenaud&Co sont garanties deux ans contre tout vice de fabrication, à l'exception des LAMPES, TETES MAGNETIQUES et HAUT-PARLEURS, garantis 3 MOIS après examen du service après-vente Michenaud&Co.

La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses, réparation ou remboursement si le produit était amené à être inutilisable. Les matériels doivent parvenir au SAV Michenaud&Co soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé. La garantie ne couvre ni l'usure, ni les qualités tonales. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique autorisée, ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par Michenaud&Co.

Toute garantie supérieure à deux ans et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du Client final.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Michenaud&Co, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au Client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Michenaud&Co et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits doivent être impérativement retournés soit par la Poste en recommandé soit par transporteur. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société Michenaud&Co n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

La société Michenaud&Co veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Michenaud&Co choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.

8. Réserve de propriété et Responsabilité

La société Michenaud&Co conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s'effectue au moment où le client prend physiquement possession de la marchandise. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de Michenaud&Co.

Le Client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Michenaud&Co revendique la propriété. A défaut, la société Michenaud&Co a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du Client. Le Client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Michenaud&Co pourra interdire au Client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.

Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du Client dans les écritures de la société Michenaud&Co, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Michenaud&Co en stock chez le Client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

9. Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Michenaud&Co par courrier et en justifiant de son identité.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Michenaud&Co.

Des tiers comme Criteo peuvent être amenés à placer des cookies anonymes sur les navigateurs des visiteurs de www.michenaud.com. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles collectées pour les seuls besoins de la fourniture du service Critéo. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : privacy@criteo.com.

10. Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Michenaud&Co ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les Clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Michenaud&Co.

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Du Lundi au Vendredi
de 9h30 à 12h45 et de 14h à 18h30
Le Samedi de 10h à 12h30
T. 02 40 35 89 33


Magasin ouvert du Mardi au Samedi
de 10h à 12h45 et de 14h à 19h
18 allée Baco - 44000 NANTES
T. 02 40 35 30 42
MODES DE PAIEMENT Paiement sécurisé par carte bancaire : carte bleue, CB, visa, mastercard. Paiement par Paypal, chèque ou virement. Facilités de paiement via facily Pay et Financement Sofinco.
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